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Politique de protection des données à caractère personnel RGPD - Site SOCOTEC Pros
 

SOCOTEC Gestion SAS (ci-après « SOCOTEC ») s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés.

La notion de données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

1. Quelles sont les catégories de données traitées ?

> Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone) et historique des commandes.

> Données d’utilisation du service (adresse URL ; adresse IP ; Domaine de niveau supérieur ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; code pays ; indicatif téléphonique correspondant à la localisation de votre ordinateur ; les pages de notre Site web consultées lors de votre visite et les éventuels termes de recherche que vous avez saisis sur notre Site (informations Utilisateur) ; dates, horaires et temps de connexion sur le site; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session et pour le panier).

> Échanges entre SOCOTEC et les utilisateurs.

Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.

 

2. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le Responsable de traitement est SOCOTEC, située au 5 place des Frères Montgolfier - Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex.

 

3. A qui s'adresse cette Politique ?

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont SOCOTEC collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de SOCOTEC ou sur les applications SOCOTEC.

La présente Politique s’adresse :

> aux clients/propects dans le cadre de la création et l’utilisation de l’espace client sur le site internet socotec-pros.fr ;

> aux personnes souhaitant contacter SOCOTEC au travers du formulaire contact dédié ;

> à tous les Utilisateurs du site (www.socotec-pros.fr) qui se connectent et naviguent sur ledit site internet.

 

4. Quels sont les modes de collecte concernés ?

SOCOTEC collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

 

Description du motif pour lequel nous traitons vos données personnelles (finalité du traitement)

Base juridique du traitement

Durée de conservation

Gestion des commandes (panier, rapport, facture)

Exécution contractuelle

Durée contractuelle

Gestion des devis

Intérêt légitime de SOCOTEC à mettre à disposition des devis

Date de devis + 3 ans

Constitution et enrichissement d'une base de clients et
de prospects

Intérêt légitime de SOCOTEC pour le développement de son activité

Clients : Date de dernière connexion + 5 ans
Prospects : Date de dernière connexion + 3 ans

Mise à disposition sur le site d'un espace dédié

Intérêt légitime de SOCOTEC pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées

Date de dernière connexion + 5 ans

Opérations de statistiques, d'analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs afin d'améliorer la connaissance des Utilisateurs

Intérêt légitime de SOCOTEC d'améliorer la connaissance
de ses Utilisateurs
12 mois

Mesure de fréquentation du site

Intérêt légitime de SOCOTEC de suivre l'activité de son site internet

12 mois

Mise à disposition sur le site d'un espace de contact

Intérêt légitime de SOCOTEC de pouvoir être contacté

12 mois

Suivi de la satisfaction des services

Intérêt légitime de SOCOTEC d'améliorer sa connaissance de ses utilisateurs

Clients : 5 ans après le dernier contrat actif.
Prospects : 3 ans après le dernier devis

 

5. A qui sont transmises vos données ?

1. Le personnel habilité de SOCOTEC

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être adressées en fonction de leur objet, aux collaborateurs de SOCOTEC où elles peuvent y être conservées. 
Les données de connexion au Site internet et les messages adressés via le formulaire « Contact » sont dirigés vers notre agence web, qui infogère notre site internet. Elle ne dispose pas des données en clair et n’a pas accès au contenu desdits messages, ce qui permet de protéger la confidentialité de leur contenu.

2. Les partenaires de SOCOTEC

Les traitements réalisés par les partenaires de SOCOTEC sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles.
Les données informatiques collectées par les applications mobiles sont hébergées à distance par la société CGI France SASU, située 17 Place des Reflets, 92 097 Paris La Défense cedex.
L’infogérance du site socotec-pros.fr et l’hébergement sont opérés par la société Webnet, située 1 avenue de la Cristallerie 92130 Sèvres.
Dans le cadre du paiement d’une commande, les données bancaires sont transmises au prestataire sécurisé Paybox situé 10-12 rue Paul Dautier 78140 Vélizy.
UNILOG ?
7OPTEAM ?
Le site internet peut vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet pouvant vous apporter un surplus d’informations qualifiées. SOCOTEC ne peut être tenue responsable des contenus qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce site et les services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SOCOTEC n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de SOCOTEC dans le cadre de l’exécution de leur mission et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.

 

6. Vos données sont-elles envoyées hors de l'Union européenne ?

Aucune information n’est adressée hors de l’Union européenne.

 

7. Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

> droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;

> droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant ;

> droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD ;

> droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD ;

> droit d’opposition au profilage ;

> droit à la limitation du traitement.

Dans le cadre de nos activités, nous ne réalisons pas de profilage.
Par ailleurs, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

8. Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de SOCOTEC qui a collecté les données.

Pour contacter le DPO de SOCOTEC :
par voie électronique : dataprotection@socotec.com
par courrier : SOCOTEC Gestion, Service Juridique, 5 place des Frères Montgolfier - CS 20732 - Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
SOCOTEC adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

9. Que deviennent vos données en cas de décès ?

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse suivante : dataprotection@socotec.com.

 

10. Révision de la Politique de protection des données personnelles 

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable à partir du 27 juillet 2021 et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.