Vérification de l'état d'entretien des appareils de cuisson dans un ERP

VOUS SOUHAITEZ 

> Éviter et prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone

> Éviter et prévenir les explosions et la propagation d’incendie

> Connaître l’état d’entretien de vos installations de gaz

> Maintenir la performance de vos installations

> Garantir la continuité votre production ou de votre activité

> Obtenir un diagnostic de la sécurité de vos installations 

> Être conforme à la réglementation

> Maintenir vos conditions d’assurance

RÉGLEMENTATION

Articles de référence 

Articles R*123-2 à R*123-17 - Code de la construction et de l'habitation - Obligations de sécurité  
Articles R*123-18 à R*123-21 - Code de la construction et de l'habitation - Classement des établissements 
Article GC 22 ou PE4 §2 du règlement de sécurité dans les ERP
Code du Travail - Art. R.4224-17 - Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

DÉROULÉ DE NOTRE MISSION 

L’intervention de SOCOTEC comporte les prestations suivantes :

> Vérification de l´état d´entretien et de maintenance des installations et appareils;

> Vérification des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d´évacuation de l´air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l´installation d´extraction des fumées ;

> Vérification de l’existence d’une signalisation des dispositifs de sécurité ;

> Vérification des conditions manœuvre des dispositifs d´arrêt d´urgence ;

> Etablissement du rapport correspondant.

NOS ENGAGEMENTS

SOCOTEC dispose de plus de 500 vérificateurs qualifiés dans ce domaine, sur tout le territoire, ainsi que dans les DOM. Cela permet une intervention rapide. 

> Nos rapports détaillés reprennent l’ensemble des points de contrôle à l’aide d’un logiciel spécialement conçu à cet effet, et constamment amélioré depuis plus de 15 ans. Nous vous transmettons ainsi un rapport homogène et complet quel que soit l’intervenant ou la région.

VOS ENGAGEMENTS

Le client doit mettre à la disposition de SOCOTEC :

> Tous documents utiles à l’exercice de sa mission, en particulier le plan des installations objet de la vérification avec les notices accompagnants les appareils de cuisson

> Un représentant qualifié de l'entreprise chargée de l'entretien des installations ou, à défaut, le préposé de l'établissement à cet entretien, ainsi qu'un membre du service de restauration.

INFORMATIONS PRATIQUES 

Qu’est-ce qu’un ERP ? 

Les ERP - établissements recevant du public - sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Les mesures qui doivent être respectées par les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP, sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.

Catégories d'ERP

Les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment, y compris les salariés (sauf pour la 5e catégorie). Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de l'établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.
 
À savoir : les espaces non clos par une enceinte ou non couverts (parking non couvert, station-service hors magasin de vente par exemple) ou les logements (bâtiments à usage exclusif d'habitation) ne sont pas considérés comme des ERP sauf si l'activité principale de ces espaces est modifiée.

* Établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

POUR ALLER PLUS LOIN AVEC SOCOTEC PROS EN LIGNE

Nous pouvons vous accompagner sur les missions suivantes que vous pouvez COMMANDER et PLANIFIER directement EN LIGNE. 

Vous recherchez un conseil, une assistance technique ?

N'hésitez pas à nous contacter au 0 800 802 402 ou par MAIL pour connaître les offres SOCOTEC liées à vos équipements & installations ou à votre activité et obtenir un devis personnalisé.

* Valable en France métropolitaine seulement